Date de publication : 10 Août 2018
Date de modification : 10 Août 2018
Cet arrêté précise le contenu des documents électoraux pour l’élection des représentants du personnel aux CAPL, CAPD, à la CCP et au CTE des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et des CGS de droit public.
Les documents électoraux sont adressés par voie postale au domicile de chaque électeur au plus tard 10 jours avant la date de scrutin. Un registre des agents auxquels sont envoyés ces documents est ouvert, par instance de dialogue social, au sein de chaque établissement.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.