Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018

Le point 2.2 de cette instruction a été modifié :

« Les contestations de la validité des élections sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l’établissement (soit le mardi 11 décembre 2018 au plus tard) ».

Vous trouverez, en lien à droite, la nouvelle version de cette instruction