Cette instruction rappelle l’obligation pour les responsables de tous les établissements (établissements publics de santé, établissements sociaux, établissements médico-sociaux et groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public) de s’identifier sur le portail accessible à l’adresse suivante : http://www.hosp-eelections2018.fr
Sont également présentées :
- Les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé de remontée des résultats,
- Les règles de transmission de procès-verbaux et des résultats électoraux,
- Le rôle des différents acteurs à chaque étape du processus de remontée des résultats.
Deux annexes sont jointes à cette instruction :
- Annexe 1 : schéma institutionnel de répartition des rôles entre ARS et établissements
- Annexe 2 : modèle de procès-verbal au CTE -CAPD
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.