De manière coordonnée au niveau national, le Centre national de gestion (CNG) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) organisent trois élections professionnelles. Le CNG pilote plus particulièrement les élections des représentants des praticiens hospitaliers (PH) à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD) et la DGOS, celles des représentants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) qui auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019. Ces scrutins, auxquels sont électeurs tous les praticiens (y compris les contractuels) employés par les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux publics, auront pour particularité d’être totalement dématérialisés : les électeurs recevront leurs codes de vote électroniquement et voteront via internet. Ce dispositif innovant nécessite donc de préparer en amont ces élections, en recueillant auprès des établissements des données à jour relatives à la situation des électeurs. Pour plus d’informations sur le recueil d’informations, rendez-vous sur : https://www.cng.sante.fr/espace-etablissements/elections-professionnelles-2019-recueil-informations-electeurs
Vous trouverez, en lien à droite, les textes de référence.