Date de publication : 13 Octobre 2014
Date de modification : 13 Octobre 2014
Cet arrêté définit les attributions du conseil de gestion qui constitue le conseil d’administration du GIP ainsi que celles dévolues au directeur général de l’organisme. Il fait également mention des modalités de préparation et de suivi du budget.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.