Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le suivi de la mission Amiante

Date de publication : 19 Août 2014
Date de modification : 19 Août 2014

En 2005, la mission d’information du Sénat présentait 28 propositions sur la prise en charge du risque amiante.

Le comité de suivi établi en 2013, et présidé par Aline Archimbaud, a évalué la mise en œuvre de ces propositions et a poursuivi sa réflexion sur les enjeux du désamiantage à travers plusieurs auditions, notamment de la FHF.

La FHF a associé pour ce faire le CHU de Caen et l'IHF, association des "Ingénieurs Hospitaliers de France ».

Il ressort des travaux du comité - http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html - la nécessité de renforcer le pilotage des politiques publiques en matière de désamiantage, au drame de l’amiante ne devant pas se substituer le drame du désamiantage. Les principales propositions portent donc sur :

• une meilleure évaluation du coût du désamiantage au moyen d’une méthodologie nationale, les tutelles ne disposant à ce jour d’aucune évaluation ; • un plus grand accompagnement des établissements, en renforçant l’implication des tutelles et des corps de contrôle ; • la nécessaire amélioration des diagnostics amiante;• et  la simplification du suivi post-professionnel et la création d’une cellule d’aide pour contacter les agents susceptibles d’avoir été exposés.

Documents à télécharger

Rapport d'information Amiante
pdf | 5.63 Mo
Retourner en haut de la page