La présente circulaire préconise aux employeurs de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des absences afin d’améliorer les conditions de travail et contribuer ainsi à une meilleure continuité et efficacité du service public.
En outre, les employeurs sont invités à s’assurer que tous les personnels disposent d’une connaissance exacte des règles de droit et de procédure liées aux absences pour raison de santé.
Enfin, l’amélioration de la connaissance des phénomènes d’absence au travail permet de déterminer, en concertation avec les représentants du personnel, les axes prioritaire d’une politique de prévention des absences.
LES TROIS CHAPITRES DE LA CIRCULAIRE :
1 – Développer une politique ambitieuse de prévention des absences au travail
- Les facteurs d’absence tiennent aux caractéristiques de la population concernée et aux conditions de travail,
- Lutter efficacement contre les absences dans un objectif d’amélioration de la continuité et de l’efficacité du service public nécessite de s’interroger sur l’organisation du travail,
- Les absences peuvent être le révélateur de difficultés liées à l’organisation elle-même,
- Sur la base de bilans qualitatifs et quantitatifs, en concertation avec les représentants du personnel, il convient de proposer une politique de prévention agissant sur les déterminants organisationnels et managériaux des absences,
- La politique de prévention des absences doit s’appuyer sur les démarches d’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail (accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013),
- Les employeurs sont invités à se saisir de la convention de partenariat signée par la DGAFP le 6 juillet 2016 avec l’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) pour l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques psychosociaux et la promotion de la qualité de vie au travail dans la FP,
- Le plan d’actions pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la FP (Circulaire du 28 mars 2017) permettra de renforcer la médecine de prévention, d’améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité,
- Les personnels en situation d’encadrement sont des acteurs de la qualité de vie au travail et doivent être accompagnés pour améliorer leurs pratiques managériales. Ils doivent être formés à la détection des signes pouvant montrer qu’un collaborateur serait en difficulté.
2 – Toute absence doit être justifiée et cette justification peut être contrôlée
2.1 toute absence doit être justifiée
- Transmission obligatoire dans un délai de 48 Heures du certificat médical d’arrêt de travail,
- En cas de manquement à cette obligation, information de l’agent concernant la réduction de la rémunération, si un nouvel envoi tardif intervient dans les 24 mois à venir,
- Toute absence injustifiée conduit à une retenue de la rémunération correspondant à la durée de cette absence injustifiée.
2.2 Le contrôle des arrêts de travail des agents publics
- Il revient à l’administration de s’assurer que le personnel placé en congé maladie remplit les conditions pour bénéficier de ce congé et plus précisément les conditions liées à son état de santé,
- Possibilité de contre-visite par un médecin agréé,
- L’absence ou le refus de l’agent de se soumettre à cette contre-visite justifie, après une mise en demeure restée sans suite, l’interruption du traitement,
- Si le médecin agréé considère que l’arrêt n’est plus justifié, l’agent doit reprendre son service.
- Si l’agent ne reprend pas ses fonctions, il peut, après mise en demeure, être radié des cadres pour abandon de poste.
- Il est important que l’employeur s’assure qu’un personnel placé en congé maladie se consacre exclusivement au rétablissement de sa santé.
3 – Mieux connaître le phénomène d’absence au travail et en faire un élément du bilan social et de sa discussion dans les comités techniques pour lutter contre ses déterminants au travers d’une politique de prévention des absences
- Dans les bilans sociaux, les indicateurs de suivi des absences pour raison de santé vont être modifiés,
- Ces indicateurs seront harmonisés au sein de chacun des versants de la FP dans une logique de tranche (nombre de jours) et proche de ceux utilisés pour le secteur privé, afin d’obtenir une meilleure comparaison au sein de la FP et entre FP et secteur privé.
- Les employeurs sont invités à se saisir de ces indicateurs pour définir, en concertation avec les représentants du personnel, les axes prioritaires d’une politique de prévention des absences.
Vous trouverez, en document joint, cette circulaire.