Cette instruction présente les principes généraux applicables dans le cadre de l’accompagnement social de la modernisation des établissements et les mesures qui peuvent être financées au titre du Fonds d’intervention régional.
Cette instruction comporte deux parties :
Partie I – Présentation des mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé susceptibles d’être financées par le FIR
A- Les aides individuelles dont les modalités sont détaillées à l’annexe 1 à laquelle sont jointes cinq fiches :
Fiche 1.1 la CLASMO : missions et fonctionnement, financement par le FIR,
Fiche 1.2 la mobilité : indemnité exceptionnelle de mobilité, remboursement des frais de changement de résidence,
Fiche 1.3 la conversion professionnelle : actions de conversions professionnelles, coûts pris en charge par le FIR,
Fiche 1.4 l’indemnité de départ volontaire : champ d’application, conditions d’octroi et montant de l’IDV,
Fiche 1.5 le remboursement du différentiel de rémunération (RDR) : conditions de prise en charge par l’ARS.
Chacune de ces fiches liste les pièces justificatives nécessaires à l’octroi d’un financement.
B - Les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
L’annexe 2 développe le contenu et les modalités d’élaboration des CLACT ainsi que le pilotage et l’évaluation du dispositif au niveau régional et national.
Est également jointe la liste des pièces justificatives nécessaires à l’octroi d’un financement.
C - La gestion prévisionnelle des métiers et compétences (GPMC) et le pilotage des effectifs et de la masse salariale
L’annexe 3 détaille les quatre niveaux de mise en œuvre de la GPMC et indique les dépenses de GPMC et de pilotage des effectifs et de la masse salariale éligibles au FIR.
La liste des pièces justificatives nécessaires à l’octroi d’un financement est également jointe
Partie II – La procédure de financement par le FIR
Les aides individuelles sont obligatoirement subordonnées à une opération de modernisation, alors que les CLACT et la GPMC peuvent être financés par le FIR que l’établissement soit concerné ou non par une opération de modernisation.
Sont présentées la procédure de demande de l’établissement ainsi que les modalités d’engagement et de liquidation des crédits par l’ARS.
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