Circulaire du 23 décembre 2011 / Evaluation des risques professionnels

Vient de paraître une circulaire n°DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.

Il y est rappelé en annexe:

1. les conséquences de l'absence du DU (responsabilités administrative et pénale)
2. l'obligation d'évaluation des risques professionels, transcrite dans le DU
3. la démarche, les ressources et les acteurs mobilisables

Vous la trouverez en pièce jointe.