Date de publication : 9 Décembre 2014
Date de modification : 9 Décembre 2014
La présente instruction précise, pour la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action pour la prévention des RPS. Sa mise en œuvre doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s’y intégrer en les complétant.
Points importants :
- Rappels
-
- Le chef d’établissement a une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels. Pour apprécier les risques, il est tenu de les évaluer « compte tenu de la nature des activités de l’établissement »
- Le SST (service de santé au travail) et le CHSCT sont les acteurs incontournables de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.
- Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit recenser les risques auxquels sont exposés l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière. L’évaluation doit être menée au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important (réorganisation, introduction d’une nouvelle technologie…) modifiant les conditions de santé et de sécurité des agents.
- Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS
-
- Le plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux s’appuie notamment sur la mise en place de plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux et sur la formation et l’information des acteurs
- Chaque établissement relevant de la fonction publique hospitalière doit se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS dont les grandes lignes sont décrites dans cette instruction. Les plans locaux associent et s’appliquent nécessairement à l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux.
- Les acteurs en charge de la mise en place les plans locaux d’évaluation et de prévention des RPS doivent être formés à cette thématique. Ainsi, les membres du CHSCT (à défaut, les membres du CTE, à défaut les délégués du personnel) doivent bénéficier d’une formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux. Cette formation de 2 journées est obligatoire.
Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.