Le fonds comprend deux volets distincts : le financement de la vidéoprotection et celui des autres actions de prévention. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance est chargé de fixer les orientations et de coordonner l’utilisation des crédits de ce fonds. Ces orientations sont fixées chaque année dans une circulaire signée par son secrétaire général et adressée aux préfets de départements.
Ces crédits s’ajoutent aux actions déjà menées par le biais des accords santé-sécurité-justice (2005 et 2010) et l’assistance directe apportée par l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS) aux établissements et professionnels de santé.
Ces accords santé-sécurité-justice ont pour objectif d’améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération avec les services de l’État. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d’un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d’alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l’État (dépôt de plainte…) et la transmission de l’information judiciaire (suites données…).
Par l’ONVS, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes encourage la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les établissements, la Justice, l’Intérieur et les autres partenaires utiles.
La tâche principale de l’ONVS est d’assister, au besoin sur place, les établissements sanitaires et médicosociaux dans le développement de leur politique de prévention et de suivi des atteintes aux personnes et aux biens. L’ONVS centralise et diffuse les bonnes pratiques. En outre, les déclarations des violences effectuées sur le site de l’ONVS permettent à celui-ci de connaître le phénomène, d’en effectuer une analyse et de proposer les actions au niveau national afin de soutenir les établissements et professionnels de santé ».
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Commissaire Arnaud POUPARD au 01 40 56 53 84 ou par mail à [email protected].
Vous trouverez, en lien à droite, la circulaire FIPD 2015.