Date de publication : 6 Janvier 2016
Date de modification : 6 Janvier 2016
Faisant suite à la publication du décret n° 2014-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, cet arrêté liste les éléments de la déclaration prévue par les dispositions de l’article D 4626-5-1 du Code du travail.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.