Télétravail : texte du 25 juin 2019

Date de publication : 26 Juin 2019
Date de modification : 26 Juin 2019

Ce décret, qui vient modifier le décret N° 2016-151 du 11 février 2016, étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse, la possibilité de bénéficier d’une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.

Ce décret entre en vigueur le 27 juin 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.

 

 

Documents à télécharger

Décret N° 2019-637 du 25 juin 2019
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