I - Personnel non médical
Mesures 2017 ayant un impact en 2018
- Reclassement en catégorie A des manipulateurs d’électro-radiologie et des personnels de rééducation (Masseurs-Kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) – estimation d’un effet année pleine sur 8 mois et d’une augmentation envisagée de 17,6 points mensuels : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,03 % de l’ensemble du titre I
- IADE – passage de la prime spéciale IADE de 120 à 180 € bruts par mois, entrée en vigueur estimée au 1er septembre 2017 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
- Protocole PPCR : Lors du RDV salarial du 16 octobre 2017 (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22801.pdf) , le Ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé que le calendrier serait ajusté et décalé de 12 mois, ce qui signifie concrètement que les mesures qui devaient prendre effet au 1er janvier 2018 sont reportées au 1er janvier 2019.
Ce décalage de 12 mois concerne les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018, la mise en œuvre de la 2ème tranche du dispositif dit du « transfert primes/points » pour les corps concernés ainsi que les mesures de création de corps, grades et échelons.
S’agissant des corps qui n’ont pas encore été revalorisés à ce jour (FPH : AAH et ingénieurs AP-HP), les textes intégreront les nouvelles dates d’effet des mesures de revalorisation. La tranche de revalorisation 2017 sera appliquée rétroactivement.
Par conséquent, l’impact budgétaire PPCR est neutralisé sur l’exercice 2018.
- Revalorisation du point d’indice : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,04 % de l’ensemble du titre I (valeur du point fixée à 4,69 € depuis le 1er février 2017)
Mesures nouvelles prévisionnelles sur 2018
- Nouvelles grilles applicables à certains personnels de rééducation au 1er février 2018 (Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes) avec un gain moyen de 12,75 points sur 11 mois : report d’un an de PPCR
- Reclassement des personnels socio-éducatifs de cat. B en cat. A au 1er juillet 2018 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
- GVT (hors mesures nationales) : Nous proposons + 0,3% du fait de l’introduction de la cadence unique d’avancement depuis 2016. Ce taux est à moduler en fonction de la structure des effectifs de votre établissement.
- Revalorisation du SMIC (prévision + 0,60 %) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,09 % de l’ensemble du titre I
II - Personnel médical
Mesures 2017 ayant un impact en 2018
- Impact de la revalorisation du point d'indice : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
Impact du Plan d’actions pour l’attractivité médicale :
- Engagement 2 - homogénéisation des droits sociaux (mise en œuvre au 1er avril 2017) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
- Engagement 3 - prime d’engagement de carrière hospitalière (à compter de mars 2017) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,02 % de l’ensemble du titre I
- Engagement 4 – prime d’exercice territorial (approbation PMP Juillet 2017) : à calculer en fonction de la situation propre à chaque établissement. A priori 0,02% de l’ensemble du titre 1.
- Engagement 5 – harmonisation des tarifs de TTA et astreintes au 1er juillet 2017 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,11 % de l’ensemble du titre I
Mesures nouvelles prévisionnelles sur 2018
- GVT : Nous proposons 0,3%. Ce taux est à moduler en fonction de la structure des effectifs de votre établissement.
- Augmentation du numérus clausus : + 0,05% du titre I
- TTA des internes : Nous ne disposons pas à ce stade d’éléments suffisants pour confirmer cette mesure.
Enfin, il a été confirmé lors du RDV salarial du 16 octobre 2017 que l’indemnité de compensation de la hausse de la CSG serait intégralement compensée pour les employeurs par une baisse de cotisations patronales.