Cotisation d' assurance maladie : baisse du taux applicable aux employeurs, décret du 30 décembre 2017

Ce décret modifie le taux de cotisation d’assurance maladie applicable à la fonction publique hospitalière.

A compter du 1^er janvier 2018, ce taux est fixé à 9,88 % au lieu de 11,50 %, soit moins 1,62 point.

Cette baisse intervient en compensation du versement par les employeurs hospitaliers de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, instituée par l’article 8 de la Loi N° 2017-1386 du 30 décembre 2017 et dont les modalités de calcul sont déterminées par le décret N° 2017-1889 du 30 décembre 2017.

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.