Date de publication : 28 Janvier 2016
Date de modification : 28 Janvier 2016
Cette circulaire rappelle les principes généraux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et apporte des précisions concernant le passage à la DSN pour les employeurs de la fonction publique.
Prévue entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020, la date de passage à la DSN pour les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sera fixée par décret.
Cette obligation concernera l’ensemble des personnels : fonctionnaires, agents contractuels de droit public (dont le personnel médical hospitalier), agents contractuels de droit privé.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.