Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement

POINTS IMPORTANTS :

- Calendrier de déploiement de la DSN (Décret N° 2018-1048 du 28 novembre 2018)

• 1^er janvier 2020 pour les établissements comptant plus de 9 000 agents,
• 1^er janvier 2021 pour les établissements comprenant entre 1 500 et 9 000 agents,
• 1^er janvier 2022 pour les autres structures.

- Obligation de passage en DSN uniquement le 1^er janvier de l’exercice civil car liaison avec le PAS,

- Le PASRAU développé pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue les travaux de préfiguration au passage en DSN.

- Définition de la DSN :

• La DSN correspond à une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée réalisée via le portail « Net-entreprises.fr »,
• La DSN se substituera en 2020 à la DADS-U, la DUCS, le PASRAU et en 2022 à la DOETH

- Points d’attention :

• Identification de l’employeur par le SIRET et les personnels par le NIR,
• Production par chaque organisme destinataire d’un « compte-rendu métier » (CRM) listant les anomalies détectées,

- Accompagnement à la mise en œuvre de la DSN :

• sur le site www.dsn-info.fr, un espace dédié à la fonction publique
• CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/cotisations-declarations/declaration-sociale-nominative-une-seule-declaration-pour-les-remplacer-toutes
• ERAFP : https://www.rafp.fr/actualite/une-seule-declaration-pour-les-remplacer-toute

Le diaporama présente également le bilan de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.