Fonds pour l'emploi hospitalier : taux de contribution, décret du 28 décembre 2016

Ce décret fixe à 0,80 % le taux de la contribution au fonds pour l’emploi hospitalier, à compter du 1^er janvier 2017.

Ce taux était précédemment de 1 %.

A noter que le III de l’article 130 de la loi de finances pour 2017 prévoit que le financement de l’ACAATA est pris en charge, pour la fonction publique hospitalière, par le fonds pour l’emploi hospitalier.

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.