Note relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vous trouverez, ci-joint, une note ayant pour objet de recenser les mesures RH applicables suite à la parution des textes sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle permet également de lister les mesures qui continuent d’être applicables en cette période :

•  La prolongation des délibérations de certaines instances à distance;
•  La prolongation des missions exercées par les SST;
•  La prolongation de la suspension du jour de carence;
•  Les modalités de participation des professionnels à la campagne vaccinale;
•  Les modalités de prise en charge des frais de transport et d’hôtellerie pour les personnels soignants;
•  La prolongation du délai du délai de dépôt d'une demande d'autorisation d'exercice pour les PADHUE (liste C - dispositif stock).