Reconduction des missions des services de santé dans le contexte du Covid-19

Les missions des services de santé (SST) dans le contexte du Covid-19 prévus par l’ordonnance n°2020-386 du 1^er avril 2020 sont reconduites par la présente ordonnance.

Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail (applicable aux établissements de la FPH), les SST participent à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :

• La diffusion, à l'attention des employeurs et des agents, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
• L'appui des établissements dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
• L'accompagnement des établissements amenés, par l'effet de la crise sanitaire à adapter leur activité ;  
• La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat (nouveauté prévue par l’ordonnance ci-jointe).

Missions du médecin du travail dans le contexte du Covid-19 :

• Par dérogation à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19.
• Le médecin du travail et, sous sa supervision, d'autres professionnels de SST peuvent prescrire et réaliser, dans des conditions et selon des modalités précisées par décret, des tests de dépistage du Covid-19.

Les dispositions de cette ordonnance sont applicables jusqu'au 16 avril 2021.