Date de publication : 9 Août 2016
Date de modification : 9 Août 2016
Le présent décret a pour objet de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage arrivée à échéance au 30 juin 2016 et de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle (Annexes VIII et X).
Ce décret, entré en vigueur le 1er août 2016, abroge à compter de cette même date le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.