Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015.
Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014).
La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents.
Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis :
- - Taux d’absentéisme pour raisons de santé,
- Taux de rotation des agents,
- - Taux de visite sur demande au médecin de prévention,
- - Taux d’actes de violence physique envers le personnel.
Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.