Le décret fait évoluer les compétences et l’organisation de la CME. Au titre de ses attributions générales, la CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. La CME définit librement son organisation interne au sein de son règlement intérieur, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le décret modifie la procédure de nomination des responsables de structures internes, de services ou d’unités fonctionnelles. En effet, ces derniers sont désormais nommés par le directeur sur proposition du PCME après avis du chef de pôle. En outre, le décret précise que les responsables de services sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable et qu’une formation adaptée à l’exercice de ces fonctions leur est proposée par le directeur.
Le décret précise également le contenu du règlement intérieur de l’établissement qui doit définir les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôle et les responsables de services notamment pour l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ainsi que pour la gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.