Le présent décret modifie la composition de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique. Les membres passent de
16 à 24 répartis de la façon suivante:
- Dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
- Un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants des hôpitaux
- Un représentant des internes,
- Quatre représentants des directeurs d'établissements publics de santé,
- Quatre représentants des présidents de commission médicale d'établissement des établissements publics de santé,
- Quatre représentants de l'agence régionale de santé, dont le directeur général.
Le décret complète également les compétences de cette commission en lui confiant des missions nouvelles comme l'organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l'évaluation de cette organisation ; le suivi des emplois médicaux, et en particulier leur adaptation aux besoins de santé et de l'activité hospitalière ; la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences des personnels médicaux ; les actions d'amélioration de l'attractivité de l'exercice des professions médicales dans les établissements publics de santé ;…etc.