Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016

Date de publication : 9 Août 2016
Date de modification : 9 Août 2016

Cet arrêté intègre le centre d’études et de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique (CEFSFA-FP) à la liste des centres et instituts ouvrant droit au congé pour formation syndicale.

 Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.

Documents à télécharger

Arrêté du 06 07 2016
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