Le premier chapitre de cette instruction concerne les conditions d’exercice du droit syndical et le second se rapporte à la situation des représentants syndicaux.
Le dispositif de mutualisation des heures syndicales, prévu par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 et l’arrêté du 2 février 2016 fait l’objet du point 5 du second chapitre.
Deux annexes sont jointes à cette instruction :
- l’annexe 1 concerne les conditions de représentativité exigées des organisations syndicales pour l’accès à certains droits,
- l’annexe 2 constitue le modèle de tableau à compléter par les établissements de moins de 800 agents et à adresser à l’établissement gestionnaire des CAPD au plus tard le 28 février de chaque année civile, dans le cadre du dispositif de mutualisation des heures syndicales.
Sont abrogées les circulaires n° 2013-275 du 9 juillet 2013 et n° 2001-476 du 5 octobre 2001.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.