Sans toucher à la finalité première du GCS, qui consiste à « faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres » par le biais de coopérations entre le secteur public et privé et entre la ville et l’hôpital, la loi HPST a étendu son objet et amélioré ses modalités de fonctionnement.
Deux types de groupements de coopération sanitaire sont ainsi distingués : le GCS de moyens et le GCS-Etablissement de santé, innovation majeure de la loi.
Le GCS de moyens, forme de droit commun des GCS, permet de mutualiser des moyens de toute nature (humains, techniques, financiers, administratifs, matériels ou immatériels…). Il permet ainsi d’organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques ou médico-techniques, d’enseignement et de recherche, de réaliser ou gérer des équipements d’intérêt commun, de permettre des interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux.
Le GCS-Etablissement de santé est une forme plus aboutie de groupements, adaptée aux entités souhaitant déployer une activité de soin. Titulaire d’une autorisation d’activité de soins, ce GCS est ainsi érigéen véritable établissement de santé, doté de la personnalité morale de droit public ou privé (selon la nature juridique de ses membres, la majorité des apports au capital ou à défaut aux charges de fonctionnement) et tenu aux mêmes règles que tout établissement de santé, notamment en matière de qualité et de sécurité des soins ou de système d’information et de suivi des données.
Le GCS est ouvert aux établissements de santé publics ou privés (membres impératifs du groupement), aux établissements médico-sociaux, centres de santé et pôles de santé et aux professionnelsmédicaux libéraux à titre individuel ou collectif. Tout autre organisme ou professionnel de santé peut participer aux activités de coopération du GCS, sous réserve de l’accord du directeur général de l’ARS et sans droit de vote ni obligation de participer au financement et dettes du groupement.
Jouissant d’un cadre normatif relativement souple, le GCS est donc un outil structurant, favorable à l’optimisation de l’offre de soins sur le territoire. En effet, la variété et la pluridisciplinarité de ces groupements contribue à la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, en permettant notamment aux équipes d’intervenir sur l’ensemble des patients hospitalisés dans les établissements de santé membres.