Loi fonction publique : publication de la loi et note d’analyse des mesures FPH

Date de publication : 7 Août 2019
Date de modification : 7 Août 2019

Vous trouverez en pièce jointe la loi de transformation de la fonction publique ainsi qu’une note d’analyse des mesures relatives à la fonction publique hospitalière.

Documents à télécharger

Loi fonction publique
pdf | 557.04 Ko
Note d'analyse loi fonction publique
pdf | 932.78 Ko
Retourner en haut de la page