Mutualisation des heures syndicales : instruction du 15 juin 2015

Dans l’attente de la publication d’un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la présente instruction proroge jusqu’à la fin de l’année 2015 le volume d’heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires.

Vous trouverez, en lien à droite, l'instruction.