Cette circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Elle présente également de nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.
La circulaire est structurée en deux parties :
I - Rappel du cadre juridique du principe de laïcité dans la fonction publique
- 1.1 l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions
- 1.2 le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses
- 1.3 les relations avec les usagers du service
II – Le renforcement de la culture de la laïcité dans la fonction publique
- 2.1 renforcement de la formation initiale et de la formation continue
- 2.2 mise à disposition d’un nouveau support d’information
- 2.3 accès facilité à une documentation pertinente, via le site internet de la fonction publique
- 2.4 réseau d’expertise et de conseil : les référents laïcité
- 2.5 développer une veille régulière sur les difficultés rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
- 2.6 faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.