Publication au journal officiel du 18 janvier 2012 des arrêtés suivants relatifs aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les dispositions de ces arrêtés sont applicables à compter des procédures organisées en 2012.
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords,
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage femme.
ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE
Elargissement de la liste des diplômes et titres :
La liste initiale est complétée par :
- diplôme d’études approfondies,
- diplôme d’études supérieures spécialisées,
- titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l’Union européenne ou Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d’Andorre, répondant aux conditions posées par l’article 5 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Date limite de dépôt des dossiers :
Désormais, elle est fixée au 31 mars.
Dossier de candidatures :
La liste des pièces à fournir est complétée par :
- une attestation sur l’honneur précisant le nombre d’inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé,
- une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure d’admission en deuxième année avec la précision de l’année de candidature et de la filière postulée.
Les candidats titulaires d’un titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, doivent également produire « le supplément au diplôme » prévu à l’article D.123-13 du code de l’éducation.
Les documents écrits en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en langue française, effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre.
Candidatures :
L’arrêté précise désormais que « quelle que soit la filière postulée », nul ne peut être candidat plus de deux fois.
Composition du jury :
La composition du jury concernant l’admission directe en deuxième année est modifiée.
Au lieu de trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont trois au moins ayant la qualité de praticien hospitalier, le jury comprend six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités dont :
- un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines médicales,
- un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines odontologiques,
- et un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques.
ADMISSION EN TROISIEME ANNEE
Liste des diplômes :
L’arrêté précise que les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures doivent fournir un document attestant de leur réussite à un concours d’admission dans l’une de ces écoles.
Date limite de dépôt des dossiers :
Désormais, elle est fixée au 31 mars.
Dossier de candidatures :
La liste des pièces à fournir est complétée par :
- Une attestation sur l’honneur précisant le nombre d’inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé,
- Une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure d’admission en troisième année avec la précision de l’année de candidature et de la filière postulée.
Candidatures :
L’arrêté précise désormais que « quelle que soit la filière postulée », nul ne peut être candidat plus de deux fois.
Composition du jury :
La composition du jury concernant l’admission directe en troisième année est modifiée.
Au lieu de trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont trois au moins ayant la qualité de praticien hospitalier, le jury comprend six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités dont :
- un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines médicales,
- un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines odontologiques,
- et un professeur des universités et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques.
Vous trouverez ces trois arrêtés en documents joints.