Etudiants en deuxième et troisième cycles des études de santé : décret du 21 juillet 2016

Le présent décret met en œuvre un dispositif d’accueil, d’accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universitaire.

Il prévoit :

• un rallongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme d’études spécialisées postulé lorsque l’étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en congé de maternité, en congé de longue durée ou de longue maladie, en année de recherche ou en thèse de doctorat.
• la prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des stages non validés, lorsque l’étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en état de grossesse, en congé de maternité ou atteint d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie.
• la possibilité d’accomplir des stages en surnombre lorsque l’étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en état de grossesse, en congé de maternité, atteint d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie ou en situation de handicap.

Enfin, il actualise et harmonise les dispositions relatives à l’année de recherche en lien avec celles prévues dans le code de l’éducation pour le troisième cycle des études de médecine et le troisième cycle long des études odontologiques.