Cet arrêté ajoute un article 7bis à l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux stages et gardes des étudiants en médecine. Cet article précise les règles applicables pour les gardes et les stages accomplis par les élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Ces derniers doivent accomplir 36 mois de stage durant leur cursus avant leur nomination en qualité d’interne. Ils sont également tenus d’accomplir 25 gardes.
Leur temps de présence est fixé à 5 demi-journées par semaine en moyenne sur 12 mois. Ils bénéficient d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde. Seules les autorités militaires, si les nécessités de service le justifient, peuvent décider de déroger à l’application de ces dispositions.
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu’ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient de l’indemnité liée au service de garde ainsi que de l’indemnité pour garde supplémentaire en sus des fonctions hospitalières.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.