Date de publication : 30 Mai 2016
Date de modification : 30 Mai 2016
Cet arrêté abroge :
- les articles 4 et 5 de l’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
- l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Il revalorise :
- le montant des gardes effectuées par les internes et les FFI au titre du service normal de garde (semaine et week-end)
- le montant pour les gardes supplémentaires lorsque les nécessités de service l’exigent
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.