Le présent décret crée une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie lorsqu'ils accomplissent un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.
Perçoivent une indemnité forfaitaire de transport :
- - Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63
- - Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77
- - Les étudiants en médecine à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales.
Lorsqu’ils accomplissent un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement, si le lieu de stage est situé à une distance de plus de 15 kilomètres de l'unité de formation et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant. Lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit être situé à une distance de plus de 15 kilomètres, tant de l'unité de formation et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant que de son domicile. Cette indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l'intéressé.
A, noter les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport est fixé mensuellement à 130 euros bruts.
L'étudiant hospitalier qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de
Un modèle de demande d’indemnité figure en annexe de l’arrêté.