Voici les principaux points de cet arrêté :
- La commission de subdivision peut proposer au DGARS de suspendre ou de retirer l’agrément des stages réalisés par les étudiants en troisième cycle des études médicales ;
- Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages mais également sur l’analyse des relevés trimestriels de la réalisation des obligations de service des internes lorsque le réexamen de l’agrément est demandé en application de l’article R. 6153-2-5 du code de la santé publique ;
- En cas de suspension de l’agrément, ce dernier est suspendu au titre du semestre de formation qui suit celui au cours duquel l’arrêté de suspension du DGARS est pris. A l’issue de cette suspension, un agrément conditionnel d’un an est donné ;
- Si la suspension ou le retrait de l’agrément perturbe le déroulement des maquettes de formation, les étudiants peuvent demander à réaliser un stage hors subdivision pour le semestre concerné ;
- L’étudiant remplit chaque semestre une grille d’évaluation de la qualité de son stage portant notamment sur les conditions de travail et d’exercice. Les grilles sont transmises aux présidents de la CME des établissements de santé concernés ainsi qu’aux représentants des internes au sein de cette commission. Un dispositif similaire est prévu pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques et pharmaceutiques.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.