Date de publication : 10 Août 2015
Date de modification : 10 Août 2015
Faisant suite aux dispositions du décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à la retraite des personnes handicapées (fonctionnaires hospitaliers : article 10 de ce décret), cet arrêté liste les pièces permettant de justifier du taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
L’arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente (80 %) est abrogé.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.