Date de publication : 29 Mai 2020
Date de modification : 29 Mai 2020
Ce décret permet de prolonger la durée des fonctions des chefs de clinique de médecine générale au-delà de 4 ans, sans excéder 8 ans au total, dans les conditions suivantes :
- Pour exercer leurs fonctions au-delà de la 4ème année, ces praticiens doivent présenter leur candidature devant le conseil de l’UFR concerné qui procède à leur audition.
- Ce conseil établit une liste, classée par ordre de mérite, des candidats retenus et transmet cette liste à une commission composée :
- du président de la sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé compétente pour la médecine générale (il préside cette commission) ;
- de 2 rapporteurs désignés par le président de la section compétente pour la médecine générale parmi les membres des sections du groupe des disciplines médicales, dont l'un au moins est compétent pour la médecine générale.
- L'exercice des fonctions au-delà de la 4ème année est subordonné à l'avis favorable de cette commission.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera ultérieurement les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures.
Les anciens chefs de clinique de médecine générale justifiant d'une période continue de 4 ans de services, achevée entre le 1er septembre 2016 et le 23 mai 2020, peuvent être de nouveau recrutés pour une période d'un an, renouvelable 3 fois, par le président de l'université, après avis du directeur de l'UFR concernée et sur l'avis favorable de la commission précitée.