Date de publication : 6 Juin 2011
Date de modification : 6 Juin 2011
Ces arrêtés se mettent en conformité avec la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Documents à télécharger
Part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du code de la santé publique
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Part complémentaire variable de rémunération prévue du 3°des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret N°84-135 du 24 février 1984
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