Assistants des hôpitaux et assistants associés : indemnité et prime d'engagement, décret du 20 mars 2015

Date de publication : 24 Mars 2015
Date de modification : 24 Mars 2015

A compter du 1er avril 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s’engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d’assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein dans un EPS ou un EPHAD.

Le versement de cette indemnité s’effectuera de façon progressive :

-50 % de son montant à compter du 1er avril 2015, soit 243,75 Euros,

-65 % de son montant à compter du 1er novembre 2015, soit 316,87 Euros,

-80 % de son montant à compter du 1er novembre 2016, soit 390,00 Euros,

Et 100 % de son montant à compter du 1er novembre 2017 soit 487,89 Euros.

La prime d’engagement est supprimée pour les assistants des hôpitaux.

Le montant de la prime d’engagement qui est attribuée aux assistants associés est fixé à 5 329,34 Euros pour un engagement de deux ans et à 10 658,70 Euros pour un engagement de quatre ans.

Le versement intervient dans un délai de deux mois à compter de la signature de l’engagement.

 

La date d’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er avril 2015.

Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public : Article 4 - l’anomalie de date constatée avec celles du décret sera modifiée par un arrêté rectificatif.

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.

Documents à télécharger

Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015
pdf | 186.14 Ko
Arrêté du 20 03 2015 Indemnité engagement
pdf | 126.79 Ko
Arrêté du 20 03 2015 Prime engagement
pdf | 126.18 Ko
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