Date de publication : 27 Août 2014
Date de modification : 27 Août 2014
Ce décret prévoit la possibilité pour un assistant des hôpitaux, absent pour congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de maladie, de demander la prorogation de son contrat pour la durée totale de cette absence, afin de pouvoir justifier de deux années de fonctions effectives requises pour obtenir le titre d’ancien assistant des hôpitaux.
La date d'entrée en vigueur de ce décret est fixée au 28 août 2014.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
Documents à télécharger
Assistants des Hôpitaux : décret n° 2014 963 du 22 08 2014
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