Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail : décret du 11 octobre 2016

Date de publication : 20 Octobre 2016
Date de modification : 20 Octobre 2016

Pris en application de l’article 36 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l’autorité d’un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l’obtention de cette qualification auprès de l’ordre des médecins.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret. 

Documents à télécharger

Décret médecin collaborateur
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