Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires.
Six annexes sont jointes à cette circulaire :
-Annexe 1 : Présentation du CET pérenne et du CET historique,
-Annexe 2 : modèle de fiche d’information des praticiens,
-Annexe 3 : modèle de formulaire destiné aux praticiens titulaires d’un CET historique,
-Annexe 4 : modèle de formulaire destiné aux praticiens ouvrant un CET pérenne,
-Annexe 5 : modèle de formulaire à utiliser en fin d’année 2013 et ultérieurement,
-Annexe 6 : récapitulatif des situations administratives des praticiens et gestion des CET.
POINTS DE VIGILANCE :
CET Historique : concerne les jours épargnés antérieurement à l’année 2012 et au titre de l’année 2012.
CET Pérenne : commence à partir de l’année 2013 et concerne les jours se rapportant à l’année 2013 et suivantes.
Plafond global unique : Il correspond au total des jours maintenus sur le CET historique et sur le CET pérenne (300 jours jusqu’au 31 décembre 2015, puis 208 jours à compter du 1er janvier 2016),
Obligation d’information immédiate de tous les praticiens.
Provisionnement de la totalité des jours CET : publication prochaine d’un arrêté et d’une circulaire DGOS-DGFIP.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire ainsi que la note FHF mise à jour.