Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 juin 2015

Date de publication : 18 Juin 2015
Date de modification : 18 Juin 2015

Publication au Journal officiel du 18 juin 2015 des deux arrêtés suivants :

  • Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015
  • Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux arrêtés. 

Documents à télécharger

Contrat d'engagement 1
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Contrat d'engagement 2
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