Date de publication : 14 Avril 2016
Date de modification : 14 Avril 2016
Cette instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de CER.
Elle précise les deux types de CER (libéralisé et plafonné) ainsi que les conditions à réunir par les praticiens pour pouvoir en bénéficier. Elle indique également les modalités d’emploi en CER dans le secteur public.
Concernant la demande de CER, l’instruction mentionne que le praticien doit en faire la demande, au moins 6 mois avant la prise d’effet souhaitée, auprès du directeur de l’établissement dans lequel il souhaite exercer.
Le praticien peut être recruté sous un statut de praticien contractuel, de praticien attaché ou de clinicien hospitalier.
Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.