Décision du 2 mai 2011/Contrat type/Enseignants des universités non titulaires de médecine générale

Date de publication : 11 Mai 2011
Date de modification : 11 Mai 2011

Publication au journal officiel du 11 mai 2011 de la décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale

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Décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
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