DPC : décrets du 9 janvier 2012

Ceci concerne :

• les médecins (décret n°2012-26)
• les sages-femmes (décret n°2012-27)
• les chirurgiens dentistes (décret n°2012-28)
• les pharmaciens (décret n°2012-29)
• les professionnels de santé : commission scientifique au HCPP (décret n°2012-30)

Ces décrets déterminent la composition, le fonctionnement et les missions de ces commissions.

Elles comprennent des représentants soit des conseils nationaux professionnels, soit des sociétés savantes, soit des associations professionnelles, des praticiens professeurs d’université, des représentants de l’ordre et des personnalités qualifiées.

Leurs missions consistent notamment à :

• émettre des avis sur les orientations nationales et régionales,
• évaluer les organismes de développement professionnel continu,
• élaborer les référentiels permettant d’assurer le contrôle de ces organismes.

Afin d’assurer leur indépendance, leurs moyens de fonctionnement seront assurés par l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.