Ce décret est pris pour l’application de l’article 114 de la loi du 20 avril 2016 de modernisation de notre système de santé. Il précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de DPC.
L’obligation de DPC ne repose plus sur un programme annuel mais sur un engagement dans un parcours triennal. Un document de traçabilité électronique, strictement personnel, est mis à disposition de chaque professionnel sur le site internet de l’ANDPC. Il permet de conserver dans un dossier personnel unique les éléments attestant de l’engagement du professionnel de santé dans une démarche de DPC. Celui-ci est responsable de la mise à jour de ce document.
En outre, le décret détaille également le rôle des conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du DPC (ANDPC) qui remplace l’actuel organisme gestionnaire (OGDPC).
Enfin, le décret indique que la première période triennale débutera le 1er janvier 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.