Date de publication : 22 Septembre 2014
Date de modification : 22 Septembre 2014
Ce décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice pour les étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires.
Le conseil départemental de l'ordre est compétent pour la délivrance de ces autorisations. Celles-ci sont délivrées pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.