Date de publication : 23 Octobre 2014
Date de modification : 23 Octobre 2014
Cet arrêté prévoit les conditions requises pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante. Il prévoit également la procédure d’examen des dossiers, ainsi que la composition des commissions compétentes à l’examen des dossiers.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.